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Vous avez perdu un être cher ou un membre de votre famille ? Cela doit sûrement être très douloureux. Malgré la situation dans laquelle vous vous trouvez, il est primordial d’effectuer certaines formalités administratives. Parmi les plus urgentes figure la banque. Si vous êtes un proche parent, vous devez impérativement avertir la banque du décès du défunt. Mais comment procéder ? Quand prévenir la banque après un décès ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’avenir des comptes bancaires en cas de décès de leur titulaire.
Quand prévenir la banque après un décès ?
La banque est la deuxième institution à contacter en cas de décès d’un proche, après la mairie. Généralement, le délai pour prévenir l’institution financière du défunt est de 7 jours. Mais vous pouvez le déclarer plus tôt si vous le souhaitez. En plus de la banque, n’oubliez pas de prévenir les caisses d’épargne et les comptes postaux.
Pour informer la banque, vous devez leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, veuillez préciser :
- L’identité du défunt (titulaire du compte)
- Son numéro de compte
- Les coordonnées du notaire en charge de la succession
Que devient le ou les comptes bancaires du défunt ?
Une fois que la banque reçoit le courrier recommandé indiquant le décès d’un de leur client, elle crée immédiatement un dossier et le transmet au département de succession. C’est ce service qui s’occupe de bloquer immédiatement tous les comptes privés du défunt, ce qui entraîne automatiquement la fin des procurations liées au compte : aucune opération ne peut être effectuée. Mais sachez-le, toutes les transactions effectuées avant la date de décès du défunt sont validés. Aussi, l’institution financière va vous demander de remettre tous les moyens de paiement utilisés par le défunt (chéquier, carte de crédit ou débit,etc).
Compte joint
Si le compte privé du défunt est bloqué, la situation est tout autre en ce qui concerne le compte joint. En cas de décès, ce compte continue à tourner sous la direction du co-titulaire encore en vie. Celui-ci ou celle-ci peut donc continuer à faire les transactions sans problème.
Il peut cependant arriver des situations où ce compte soit bloqué de façon temporaire. Ceci peut survenir à la demande d’un notaire en cas de succession.
NB : si jamais le compte joint se retrouve dans le rouge, la banque peut demander au co-titulaire de couvrir les pertes.
Décès : les différentes démarches à effectuer auprès de la banque
Après le décès d’un être cher, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire. C’est un entretien très important que vous devez préparer. En plus de cela, il va falloir apporter certains documents comme :
- L’acte de décès
- Les différents moyens de paiement du défunt : les cartes de crédits et les chéquiers utilisés, s’il ne s’agit pas d’un compte joint
- L’extrait de l’acte de naissance du défunt
- Le contrat d’assurance-vie si jamais il y a lieu : surtout, apportez les originaux.
- Les coordonnées du notaire
- Le livret de famille
- Le certificat d’hérédité
Que se passe-t-il après ?
Si tout est en ordre, la somme présente dans le compte du défunt sera partagée entre les héritiers conformément aux instructions de la succession, le tout en présence du notaire. Après cela, la banque va procéder à la fermeture du compte du défunt.
