Pour bénéficier d’un emprunt pour l’achat d’un bien immobilier, il faut remplir plusieurs conditions au niveau des banques. L’une d’elles est le paiement de la caution crédit logement. Celle-ci est une alternative avantageuse à l’hypothèque. Qu’est-ce que la caution crédit logement ? Nous vous en disons plus ici.
La caution crédit logement en quelques mots
La caution crédit logement est une garantie proposée par la société privée Crédit logement qui est spécialisée dans la garantie de prêt immobilier. La caution repose sur une caisse commune appelée Fonds Mutuel de Garantie et à laquelle chacun contribue en début de prêt. Le fonds ainsi constitué permet de garantir le prêt quand un emprunteur éprouve des difficultés financières et se trouve dans l’incapacité de régler ses échéances, en raison par exemple d’un endettement trop élevé. L’entreprise Crédit logement puise dans la caisse pour le règlement des mensualités impayées.
La caution crédit logement s’adresse aux particuliers, mais aussi aux SCI (Société Civile Immobilière). En outre, elle est un acte sous seing privé. Son formalisme est simple et elle est mieux adaptée aux besoins et aux attentes des emprunteurs. Elle est aussi généralement moins chère. Il s’agit également d’une garantie active qui accompagne l’emprunteur tout au long de la durée de son prêt immobilier.
Les démarches pour l’obtention de la caution crédit logement ne sont pas menées par l’emprunteur lui-même. C’est la banque ou l’entreprise de prêt qui s’occupe des formalités et qui fait la demande auprès de la Société crédit logement. Seule la banque est habilitée à présenter le dossier de prêt de l’emprunteur. Celui-ci n’aura pour seule démarche que de confirmer son choix de caution.
En ce qui concerne la signature du contrat, elle se fait sans la présence d’un notaire. Il n’est également pas nécessaire d’enregistrer ce contrat auprès du service de la publicité foncière.
Les avantages de la caution crédit logement
La caution crédit logement est une alternative à l’hypothèque et à l’IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers). Elle ne concerne nullement les biens matériels du débiteur. Ce dernier ne sera donc pas obligé de les hypothéquer en cas de non-paiement. Plusieurs autres avantages sont aussi accessibles :
- la restitution d’une partie de la somme versée à la fin du prêt. Par exemple, les moins de 37 ans recouvrent 725 € sur 1 832 € payés en début de prêt. Le montant est directement versé sur le compte de l’emprunteur,
- il n’y a aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien à la fin du prêt,
- l’obtention d’une réponse s’effectue au plus 48 heures après le dépôt de dossier.
Il faut cependant avoir à l’esprit que la prise d’une caution crédit logement ne dispense pas l’emprunteur du paiement de ses échéances de prêt immobilier.
Des implications en cas de non-respect de contrat
La prise d’une caution crédit logement n’est pas une raison pour ne pas payer son prêt immobilier. Dans le cas échéant, Crédit Logement active la contre garantie hypothécaire. La société se retourne ensuite contre l’emprunteur. Elle peut aussi en dernier recours, procéder à la saisie et à la vente du bien pour se rembourser. Il s’agit de contentieux qui entraînent des frais d’hypothèque.
En matière de prêt immobilier, la caution crédit logement est une bonne alternative à l’hypothèque et à l’IPPD. Toutefois, elle ne manque pas non plus d’implications. Il est donc important d’en respecter les termes pour bien en bénéficier.
