Crédit à taux 0 pour fonctionnaire, comment ça marche ?

Lors d’une demande de prêt immobilier, les établissements bancaires et financiers prennent en compte tous les types de crédit existant. Parmi celles-ci, il en est un qui est spécifiquement dédié aux agents de la fonction publique :  le prêt fonctionnaire à taux zéro. Ce type de crédit à taux zéro est idéal pour un fonctionnaire, car en plus du fait qu’il soit particulièrement intéressant, il permet de faciliter les démarches nécessaires à l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou de tout autre logement. Évidemment, comme son nom l’indique, il faut être fonctionnaire pour pouvoir en bénéficier, mais d’autres conditions sont nécessaires. Découvrez dans cet article comment fonctionne le crédit pour fonctionnaire à taux zéro, et toutes les autres informations à connaitre sur ce type d’offre de prêt…

Comment marche le crédit fonctionnaire à taux zéro ?

Comme son nom l’indique, le crédit fonctionnaire est un prêt réservé aux agents de la santé, personnel de l’éducation  nationale, forces de l’ordre, et toutes les personnes qui œuvrent dans la fonction publique. Il peut être utilisé dans le cadre :

• de la construction d’une habitation neuve, maison comme appartement,
• de l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien.
• du financement de travaux de rénovation d’un logement.

Ce prêt attribué spécifiquement aux fonctionnaires est donc une option particulièrement intéressante pour entreprendre l’acquisition de sa résidence principale. Les banques, et les établissements de crédit peuvent tout à fait proposer un crédit à taux zéro pour fonctionnaire, en signant avec l’État des conventions permettant de valider l’éligibilité du fonctionnaire qui en a fait la demande. La réponse est ensuite assez rapide pour déterminer le montant alloué au demandeur. L’organisme prêteur n’est absolument pas obligé d’accorder ce crédit à taux zéro à un fonctionnaire, si celui-ci ne répond pas aux exigences demandées : revenus suffisant, résidence principale uniquement, ne pas être propriétaire du logement dans la période de deux ans préalables à la demande de prêt…

Il faut aussi savoir que le prêt fonctionnaire à taux zéro ne peut financer la totalité de l’achat du bien immobilier. Il sera utilisé en complément d’un ou de plusieurs crédits, selon les besoins, le projet et le profil de l’emprunteur. La durée de ce prêt à taux zéro (PTZ) gratuit peut varier entre 20 et 25 ans. En ce qui concerne le remboursement de ce PTZ, il va se faire avec un période différée de 5, 10 ou 15 ans, en fonction des revenus. Aucun frais, ni aucune mensualité ne sera à payer pendant cette période de différé.

Quel type de bien immobilier est éligible au PTZ ?

Plusieurs possibilités sont offerts pour bénéficier du crédit fonctionnaire : il permet ainsi l’achat d’un logement neuf aussi bien qu’ancien. Dans le cas d’un logement ancien, il doit répondre à trois conditions :

• être situé en zone B2 ou C.
• nécessité des travaux d’amélioration pour un coût d’au moins 25% du montant total de l’opération à financer. Il peut s’agir d’aménagements du logement, mais aussi de rénovation énergétique permettant de diminuer la consommation énergétique, avec un objectif d’être inférieur à 331 kWh/m² par an.
• être la résidence principale de l’acquéreur, c’est à dire être occupé minimum 8 mois sur 12.

Le prêt à taux zéro pour fonctionnaire consiste donc un moyen de financement pour l’achat d’un logement ancien, neuf, ou soumis à un contrat de location accession. Dans le cas d’un logement ancien en location accession, celui-ci devra être âgé de moins de 5 ans, et être occupé depuis une période d’environ 6 mois par le premier locataire.

Le crédit à taux zéro pour fonctionnaire est aussi une bonne manière de financer d’autres types d’acquisitions. Il peut être utilisé pour effectuer les travaux de transformation d’un local en logement neuf. Les travaux devront obligatoirement être entrepris dans les trois années suivantes.

Comment définir la somme prêtée dans le cadre du crédit à taux zéro pour fonctionnaire ?

Le montant du prêt fonctionnaire à taux zéro va être défini par de nombreux paramètres. Pour le connaître, il est important de tous les prendre en compte :

• le crédit est fonction du logement recherché : maison ou appartement neuf ou ancien.
• le coût total fixé pour l’achat du logement, qui est une donnée importante.
• la zone dans laquelle est située le logement concerné constitue un autre critère primordial pour définir le montant du PTZ.
• l’établissement prêteur va aussi prendre en compte le nombre d’habitants du logement.

En bref, le montant du prêt à taux réduit qui sera alloué va être défini par ces critères. Ceux-ci vont permettre d’établir un taux, qui mis en rapport avec le coût total de l’achat du bien, va donner le montant, dans la limiter d’un plafond décidé pour l’opération.

En synthèse, pour être bénéficier d’un prêt fonctionnaire à taux zéro :

• le crédit doit être demandé dans le cadre du financement d’un bien immobilier répondant aux critères établis,
• le demandeur doit être un agent de la fonction publique ou un fonctionnaire en activité.
• le logement concerné par le PTZ doit être utilisé en tant que résidence principale.

Les atouts spécifiques du crédit fonctionnaire

Grâce aux caractéristiques du statut des fonctionnaires, ceux-ci vont pouvoir bénéficier de divers avantages. En effet, les institutions bancaires et établissements de prêt sont mis en confiance par le statut et la stabilité professionnelle et financière des agents de la fonction publique, et ils accordent donc ces prêts fonctionnaires sans soucis si les conditions sont respectées.

La caution : une garantie pour sécuriser le crédit

Obligatoire pour obtenir des prêts, la caution est une garantie qui permet à la banque d’assurer le remboursement du crédit dans sa totalité, et de se protéger des défauts de paiement. Elle représente un coût en plus, et peut prendre plusieurs formes. Ainsi la caution peut être sous la forme d’une garantie personnelle obtenue à travers une société de cautionnement ou d’une garantie réelle. La banque va donc choisir, selon votre profil, le type de caution à prendre, dans le cadre du projet global. Il est à noter que la mutuelle de la fonction publique peut se porter garante, sans aucun frais.

L’assurance emprunteur : pour éviter les défauts de paiement

Loin d’être anodine, l’assurance représente un coût important du crédit, pour les fonctionnaires comme pour les autres souscripteurs. Son but est de continuer à rembourser le crédit, même en cas d’accident de la vie ou de soucis financier. Elle permet donc de passer une éventuelle période difficile, en évitant les défauts de paiement. En fonction du projet immobilier, et notamment des travaux envisagés, des garanties supplémentaires peuvent être réclamées. En règle générale, on applique un taux défini au prêt octroyé pour obtenir le montant du contrat d’assurance.

Vous avez maintenant la réponse à la question « Un crédit pour fonctionnaire à taux 0, comment ça marche ?” !