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La question des frais d’agence immobilière est souvent source d’incompréhension et de désaccord entre vendeurs et acquéreurs. Il est donc essentiel de bien comprendre à qui incombe cette charge et comment elle se répartit lors d’une transaction immobilière. Dans cet article, nous allons aborder les différentes situations et règles en vigueur concernant le paiement des honoraires d’agence immobilière.
Les honoraires d’agence immobilière : qu’est-ce que c’est ?
Les honoraires d’agence immobilière sont les frais facturés par une agence pour son intervention dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Ils correspondent généralement à un pourcentage du prix de vente du logement, avec un minimum fixe déterminé par l’agence. Toutefois, certaines agences proposent aussi des frais fixes. Les honoraires permettent de rémunérer l’agence pour ses services, tels que la recherche d’acquéreurs potentiels, l’organisation des visites, la négociation sur le prix de vente ou encore la réalisation des démarches administratives nécessaires.
Le principe général : les honoraires à la charge du vendeur
En France, selon le Code civil et la loi Hoguet, le principe général veut que les honoraires d’agence soient à la charge du vendeur. En effet, dans la plupart des cas, c’est le propriétaire qui fait appel à une agence immobilière pour vendre son bien, et c’est donc lui qui s’engage à verser une rémunération à l’agence en contrepartie de ses services.
Cependant, il est possible de déroger à cette règle et de prévoir que les honoraires soient partagés entre le vendeur et l’acquéreur, ou même entièrement à la charge de ce dernier. Toutefois, cette pratique doit être clairement mentionnée dans le mandat de vente signé par le propriétaire et l’agence immobilière, ainsi que dans le compromis de vente et l’acte authentique de vente.
La répartition des honoraires : différentes possibilités
Les honoraires intégralement à la charge du vendeur
Cette situation est la plus courante et conforme au principe général évoqué précédemment. Dans ce cas, le prix de vente affiché inclut déjà les honoraires d’agence, et le vendeur s’acquitte de ces frais lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Les honoraires partagés entre vendeur et acquéreur
Il peut arriver que les parties conviennent de partager les frais d’agence entre elles. Cette répartition doit être clairement indiquée dans le mandat de vente, le compromis de vente et l’acte authentique. Les proportions varient selon les accords passés entre les parties. Généralement, le prix de vente affiché est « hors honoraires », et chaque partie verse sa quote-part respective lors de la signature de l’acte authentique.
Les honoraires intégralement à la charge de l’acquéreur
Bien que peu courante, cette pratique est autorisée si elle est clairement mentionnée dans les documents contractuels. Dans ce cas, le prix de vente affiché est « net vendeur », c’est-à-dire sans les frais d’agence. L’acquéreur doit alors s’acquitter des honoraires lors de la signature de l’acte authentique, en plus du prix de vente du bien.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela présente un avantage non négligeable pour l’acquéreur : les frais de notaires vont être réduit du montant des honoraires. Prenons l’exemple d’un appartement d’une valeur de 200 000 €, avec des frais d’agence de 20 000 € :
- si les honoraires sont à la charge du vendeur, celui-ci va fixer le prix à 220 000 €. L’acheteur va payer le montant total et le vendeur payer lui-même les frais de 20 000€ à l’agence. L’acquéreur va ensuite payer les frais de notaire sur le montant de son achat de 220 000 €, soit environ 17 000 €.
- si les honoraires sont à la charge de l’acheteur, celui-ci va payer son appartement 200 000 €, et régler les frais de 20 000 € à l’agence. Il va ensuite payer les frais de notaire, sur la base du montant de l’achat, soit 200 000 €. Il réglera donc environ 15 500 €, ce qui représente tout de même un gain de 1 500 € par rapport à la solution précédente !
La fixation et la transparence des honoraires
Depuis la loi Alur de 2014, les agences immobilières ont l’obligation d’afficher leurs tarifs de manière visible et compréhensible pour les clients. Les honoraires sont souvent exprimés en pourcentage du prix de vente, avec un montant minimum fixe si nécessaire. Il est nécessaire d’indiquer toutes les prestations réalisées par l’agence (visites, rédaction d’annonces, etc.).
De plus, les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner si les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ainsi que leur montant précis, souvent en pourcentage du prix de vente. Cette obligation permet d’éviter les mauvaises surprises et d’assurer une meilleure information des parties concernées.
Quelques conseils pour réussir sa transaction immobilière
Pour éviter tout désaccord ou malentendu lors d’une transaction immobilière, voici quelques recommandations :
- Vérifiez attentivement les modalités de paiement des honoraires dans le mandat de vente, le compromis de vente et l’acte authentique ;
- N’hésitez pas à négocier les honoraires avec l’agence immobilière avant de signer le mandat de vente ;
- Assurez-vous que le prix de vente affiché est clair et transparent, en précisant s’il inclut ou non les frais d’agence ;
- Privilégiez les agences immobilières qui ont une bonne réputation et sont membres d’une organisation professionnelle reconnue (FNAIM, UNPI, SNPI, etc.).
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre transaction immobilière en toute sérénité. Une fois celle-ci réalisée, viendra ensuite la question de savoir que faire de l’argent issu de cette vente !