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Pour acheter une maison, nombreuses sont les personnes qui préfèrent contracter un prêt immobilier, avec ou sans apport, dans une banque avec l’intention de le rembourser de manière progressive. Pour un couple par exemple, les charges financières peuvent être partagées par les deux époux afin de faciliter le paiement. Cependant, il arrive que certaines contraintes créent des difficultés inattendues. C’est le cas par exemple d’un divorce avant la fin du remboursement. Dans cette situation, il peut par exemple arriver que toutes les dettes soient léguées à une seule personne. Quelles sont donc les solutions envisageables dans un tel cas ? Est-il possible de se faire rembourser ? Découvrez toutes les réponses à vos questions ici.
Comment s’effectue le remboursement du crédit immobilier entre époux ?
En fonction des termes du contrat de mariage, les deux membres du couple doivent partager leurs biens et leurs dettes. Ceci inclut aussi les prêts effectués dans le cadre d’une vie commune. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un crédit immobilier servant à financer l’achat d’une maison ou d’un appartement par exemple.
Les modalités pour rembourser sont établies à la signature du contrat. Il peut arriver que les époux doivent se partager les mensualités ou encore que le paiement soit réservé à l’un d’entre eux exclusivement (par exemple lorsque l’un des deux est sans revenu). Il faut toutefois notifier que la première option est la plus fréquente. Le but est d’alléger les charges et de régler les dettes au plus vite en étant co-emprunteurs.
Cependant, il existe bien des cas où seul un des conjoints effectue les versements. C’est une situation qui devient encore plus compliquée en cas de séparation.
Dans quels cas un seul des époux paye le crédit immobilier ?
Le mode de paiement du crédit immobilier doit être décidé par les conjoints au moment de leur emprunt. Ils peuvent choisir de se partager les mensualités en fonction de leurs revenus respectifs. L’un d’eux peut aussi décider d’en assumer l’entière responsabilité. Dans ce cas, il sera obligé de rembourser le crédit immobilier du couple.
Cette manière de procéder présente quelques inconvénients. Ceux-ci se font ressentir au moment du remboursement ou en cas de séparation.
Est-ce possible de se faire rembourser les mensualités ?
Après avoir payé toutes seules les dettes liées au crédit immobilier, de nombreuses personnes cherchent à savoir si elles seront remboursées. La question se pose généralement après un divorce. C’est d’ailleurs un juge compétent qui décide de si le remboursement sera effectué ou non. Il faut en effet tenir compte de certains éléments avant de pouvoir exiger de se faire rembourser.
Le conjoint qui paye le crédit immobilier ne peut demander à être remboursé que si le contrat de mariage le stipule. Pour faire simple, sa contribution au paiement des mensualités doit être supérieure à celle prévue dans le contrat de mariage. Si les époux devaient se partager à parts égales les dettes, il serait en droit d’exiger un remboursement.
Toutefois, il existe un élément fondamental à prendre en compte pour que l’exigence soit respectée. Il s’agit du salaire du conjoint. Même si les dettes doivent être remboursées à parts égales, l’époux avec le plus grand salaire doit payer plus. Sa contribution aux mensualités doit en effet être proportionnelle à ses revenus.
Si l’un des conjoints perçoit un salaire nettement plus élevé, le fait de prendre en charge le crédit immobilier est considéré comme une obligation. Il ne se fera donc pas rembourser même après le divorce.
Quels sont les risques encourus par un co-emprunteur qui ne paie pas ses mensualités ?
Après avoir bénéficié d’un crédit auprès d’une banque, rembourser est obligatoire. Dans le cas d’un co-emprunt, les deux parties sont obligées de régler leurs mensualités à bonne date. Si ces conditions venaient à ne pas être respectées, ce manquement peut donner lieu à un interdit bancaire. Dans ce cas, les deux emprunteurs seront fichés au FICP et ne pourront pas contracter de prêt pendant 5 ans.
Il n’est pas rare qu’un des conjoints se trouve incapable de respecter ses engagements à cause d’un manque de moyens financiers. Ceci peut être dû à la perte de son emploi par exemple. Pour cela, son partenaire se doit de prendre en charge sa part du crédit immobilier. Le but est de s’assurer de respecter les clauses du contrat avec la banque.
Il en est de même en cas de divorce. L’une des deux parties au moins doit régler les dettes liées au crédit pour éviter les sanctions. C’est une mesure d’urgence qui devrait permettre de trouver un compromis entre les époux durant la procédure. De cette manière, celui qui a assumé la responsabilité des mensualités peut demander un remboursement.
Que pouvez-vous faire lorsque vous payez seul le crédit immobilier ?
Payer tout seul les mensualités d’un prêt contracté à deux peut être très frustrant. Heureusement, il existe quelques solutions qui permettent de se sortir de cette impasse.
Demander une désolidarisation du prêt
La désolidarisation du prêt est une des procédures les plus fréquentes en cas de divorce. Elle consiste à transférer les dettes à l’un des ex-conjoints. Il se chargera alors de rembourser l’intégralité du crédit. Toutefois, il est possible que la désolidarisation aboutisse à un paiement partagé. Dans ce cas, seul l’un des deux ex-époux utilise encore la maison construite. Bien que l’autre ne soit plus présent, il a l’obligation de payer sa part des mensualités.
Demander un remboursement anticipé
Cette solution permet de rembourser avant la date prévue dans le contrat du prêt. Il peut s’agir de la totalité du montant dû ou d’une partie seulement. Tout dépend des capacités financières de l’emprunteur. En payant le reste de sa part de la dette, il n’aura plus d’obligations. De cette façon, le reste des mensualités est réservé à l’autre conjoint. Il pourra alors continuer à payer sa part, et cela, à son rythme.
Revendre le bien immobilier
Pour éviter de payer seul la dette du prêt, vous pouvez essayer de revendre le bien. Qu’il s’agisse d’une maison déjà construite ou d’un terrain vide, il possède toujours une valeur marchande. Vous pouvez alors le revendre en passant par une agence immobilière ou un autre institut de prêt. Toutefois, il vous faut l’accord de l’autre conjoint en cas de séparation et celui de votre banque.
En somme, il faut retenir qu’il existe des solutions pour éviter de payer seul le crédit immobilier. Elles sont applicables selon certaines conditions et présentent d’énormes avantages. Elles sont très utiles en cas de séparation par exemple.
