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Le numérique est omniprésent dans le quotidien de tous. Plus aucun secteur d’activité n’y résiste. Dans le secteur bancaire, des banques qualifiées de « néobanques » exclusivement numériques sont nées. Elles concurrencent fortement les banques classiques et ont les mêmes rôles et missions que ces dernières. Les avoirs dans ces banques en ligne ne devraient donc pas échapper au contrôle fiscal. C’est donc une obligation de déclarer les comptes détenus dans une néobanque. Les personnes qui se dérogent à cette règle s’exposent à des sanctions. Cet article vous décrit étape par étape comment déclarer les comptes détenus dans une néobanque à l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’une néobanque ?
Les néobanques ont apporté une révolution à nulle autre pareille dans le domaine bancaire. Elles permettent une facilité dans la création des comptes et dans les transactions financières. Elles ne doivent pas être confondues aux banques en ligne. Même si les néobanques partagent avec les banques en ligne la digitalisation, elles proposent un compte courant, une carte MasterCard ou Visa et une application mobile de gestion. Elles permettent de gérer des transactions financières le plus simplement possible par des moyens comme l’email, la cagnotte en ligne, les SMS, etc. Elles misent sur la gratuité de la carte bancaire et la rapidité dans les opérations.
Quels comptes devez-vous déclarer ?
Les règles en matière de contrôle fiscal sont strictes et veulent empêcher par tous les moyens l’évasion fiscale. L’article 1649 A du Code Général des Impôts le précise clairement en son alinéa 2 : « les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ».
Il faut noter que cette règle ne s’applique pas à PayPal c’est l’exception à la règle. De nombreux utilisateurs sont connus pour utiliser ce moyen pour payer leurs achats en ligne ou encore pour constituer des cagnottes sans frais. Le fisc ne demande donc pas une déclaration des utilisateurs de PayPal. La condition est que le compte soit utilisé à des fins d’achats/ventes en ligne de biens et soit rattaché à un compte bancaire domicilié en France. Il faudrait également que les opérations n’excèdent pas un coût de 10 000 euros annuellement.
La plupart des néobanques sont domiciliées à l’extérieur. Cet aspect entraîne une obligation de déclarer à l’administration fiscale tout compte bancaire ouvert. Orange Bank est une néobanque domiciliée en France. Par contre d’autres néobanques comme Revolut, N26 ou encore Monese et Bunq sont domiciliées dans d’autres pays européens. Il est possible de connaître le pays de domiciliation de la banque simplement en observant le format de l’IBAN. Les codes ne débutant pas par FR indiquent que le compte est domicilié dans un autre pays que la France.
Ainsi, le contribuable est tenu de déclarer au printemps 2020 tous les comptes bancaires ouverts en 2019 domiciliés dans une néobanque étrangère lors de la déclaration annuelle. C’est l’imposition de la loi française pour tout compte détenu à l’étranger. Cette règle est valable même si le compte n’est plus utilisé ou clôturé depuis un moment.
Les comptes détenus dans une néobanque française ne sont pas déclarés par une procédure particulière. Ces comptes ouverts sont déjà pris en compte par l’administration fiscale française. À titre d’exemple, on pourra citer les comptes domiciliés chez Nickel, Orange Bank, ou encore C-Zam.
Comment faire sa déclaration ?
Faire sa déclaration est très simple. Le contribuable doit bien remplir sa déclaration d’impôts. Cela implique que les cases correspondantes à sa situation sont bien cochées sur la déclaration des revenus. À cette déclaration, il faudra joindre la déclaration annexe bien remplie qui y correspond. La déclaration annexe permet au contribuable de déclarer les revenus perçus sur un ou des comptes domiciliés à l’extérieur du pays.
Pour la déclaration en ligne, suivez les étapes suivantes.
- À la section » Revenus et charges » de la déclaration en ligne, il faut sélectionner l’option » Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôt, etc. » dans le point Divers.
- Dans la nouvelle fenêtre qui s’affiche, il faut sélectionner l’option » Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France n° 3916 », et confirmer.
- À la section suivante, choisir dans la rubrique « Divers », la case 8UU » Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger “et cliquez sur” Suivant ».
- Pour finir, il faut cocher la case « Annexe 3916 » située à gauche de l’écran et renseigner le nombre de comptes à déclarer.
Il s’agira pour le contribuable de remplir le document en ligne en prenant soin de renseigner correctement les informations relatives à son identité et aux comptes qu’il a déclarés.
Quels sont les risques en cas de comptes non déclarés ?
Se soustraire à la déclaration de compte prévue par la loi n’est pas sans conséquence. Les sanctions ne sont pas des moindres et doivent être prises en considération. Le contribuable n’ayant pas déclaré ses comptes à l’étranger peut être contraint à une amende de 1 500 euros par compte et par année de détention des comptes. Dans d’autres cas, l’amende peut aller jusqu’à 10 000 euros. Notamment si le compte est domicilié dans un pays n’ayant aucun accord d’assistance administrative facilitant l’accès aux données bancaires.
Lorsque les avoirs dans les comptes non déclarés sont très élevés, le contribuable peut se voir appliquer une majoration de 80 %. Les héritages suite au décès d’un parent, les revenus d’une vente immobilière ou un patrimoine dissimulé sont autant de facteurs qui peuvent coûter beaucoup au contribuable, s’ils ne sont pas déclarés.
C’est l’essentiel à retenir sur la déclaration des comptes détenus dans une néobanque. Si vous êtes en retard dans cette procédure, contactez le plus tôt possible l’administration fiscale ou la banque afin de ne pas en payer le prix fort plus tard.
