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Qui est concerné par les impôts locaux ?

Pour assurer leur fonctionnement, les collectivités territoriales ont nécessairement besoin de ressources financières.

Celles-ci permettent de mettre en œuvre des politiques et programmes de développement au niveau des territoires. Il s’agit de répondre aux besoins des populations notamment en ce qui concerne les services de base et la construction d’infrastructures sportives, culturelles, sanitaires et autres. Les impôts locaux alimentent le budget des collectivités territoriales.

Ces impôts entrent tous dans le cadre de ce qu’on appelle la fiscalité locale. Les personnes assujetties aux impôts locaux sont multiples et diverses. Nous vous proposons, dans cet article, une immersion dans le monde de la fiscalité et plus précisément des impôts locaux.

Qu’est-ce qu’un impôt ?

L’impôt est généralement défini comme l’un des prélèvements obligatoires effectués par voie d’autorité par l’État sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. De façon plus élémentaire, retenons que l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie pour le compte de l’administration publique. Plusieurs catégories d’impôts sont à distinguer : les impôts proportionnels, les impôts directs et indirects, les impôts nationaux et locaux et autres. À côté de ces impôts, il y a d’autres types de prélèvement fiscal comme les redevances, les taxes et les contributions. L’impôt est la plus importante ressource mobilisée pour les dépenses publiques. Pour assurer l’autonomie financière des régions, départements et communes, il a été initié des impôts locaux. Ces derniers se distinguent des impôts nationaux de par leur échelle de prélèvement et leur finalité.

Qu’est-ce qu’un impôt local ?

Contrairement à l’impôt national, l’impôt local est prélevé pour être mis à la disposition d’une structure infra-étatique à l’instar des collectivités territoriales (régions, départements et communes). Il sert de moyen de financement des services publics locaux et permet d’assurer le fonctionnement des collectivités territoriales. Au rang des impôts locaux, nous pouvons citer : la taxe d’habitation, la cotisation sur la valeur ajoutée, la taxe foncière, la cotisation foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Toutes ces taxes font partie de la fiscalité locale qui doit être développée par les collectivités territoriales pour s’affranchir financièrement de la puissance publique.

Qui est concerné par les impôts locaux ?

Sont concernés par les impôts locaux, les redevables et contribuables, les personnes physiques ou morales de droit public ou privé participant à l’activité économique. Il y a une légère différenciation qu’il convient de ressortir entre les contribuables et les redevables. Les premiers sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt et les seconds, ceux qui payent l’impôt. Dans le cadre des impôts locaux, les ménages et les entreprises sont principalement ceux qui participent au paiement. Pour les ménages par exemple, les collectivités territoriales leur prélèvent l’impôt sur la fortune immobilière, les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. S’agissant des entreprises, il y a la cotisation foncière des entreprises et la contribution économique territoriale. Les impôts ainsi prélevés sont utilisés pour construire des infrastructures, gérer les services locaux et autres.

Quels sont les différents impôts locaux ?

Les impôts locaux et taxes sont multiples et divers, mais ceux-ci sont les plus connus : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prélevée par une collectivité territoriale dans le dessein de financer la collecte des déchets. La TEOM concerne les propriétaires, les usufruitiers d’un logement et ceux qui possèdent un emplacement de stationnement dans un immeuble.

En ce qui concerne la taxe foncière, elle s’applique à l’ensemble des biens immobiliers et est également perçue par la collectivité territoriale.

Elle est établie au nom du propriétaire qu’il soit une personne publique ou morale. Il faut préciser que les habitations mobiles ou itinérantes ne rentrent pas dans le cadre de la taxe foncière. L’autre composante des impôts locaux est la taxe d’habitation perçue elle aussi par la collectivité locale en fin d’année.

Cette taxe est redevable pour les locaux meublés occupés par les sociétés et les locaux meublés affectés à l’habitation. Pour finir, nous avons la taxe sur les logements vacants. Elle concerne les propriétaires qui laissent volontairement leurs logements inoccupés. Cette taxe est appliquée dans 1 149 communes urbaines de France.

La fiscalité locale : un moyen de développer les territoires

Les impôts locaux sont des ressources non négligeables pour les collectivités territoriales qui manquent souvent de moyens humains et matériels pour mener leurs missions. La fiscalité locale et les concours financiers de l’État sont les ressources principales de ces collectivités territoriales. Il se trouve, cependant, que les concours financiers de l’État ne suffisent pas à financer les projets de développement des régions, communes ou départements. Face à cette situation, la fiscalité locale est apparue comme un moyen essentiel pour combler ce manque et autonomiser les collectivités territoriales sur le plan financier.

La fiscalité locale comprend une fiscalité directe (taxe foncière, taxe d’habitation, TEOM, etc.) et une fiscalité indirecte (taxe spéciale sur les contrats d’assurance, droits de mutation, carte grise, etc.). La fiscalité locale renvoie à l’ensemble des impôts locaux dont nous avons d’ailleurs parlé plus haut.

Une bonne fiscalité locale peut être synonyme de développement des territoires. Pour réussir la collecte des impôts locaux, les collectivités territoriales doivent communiquer avec leurs citoyens et les inciter au paiement de leurs obligations fiscales.

Le civisme fiscal ne semble malheureusement pas être aujourd’hui la chose du monde la mieux partagée. Beaucoup de citoyens ne s’acquittent pas (ou ne s’acquittent que très peu) de toutes leurs obligations fiscales. Cela nuit au bon fonctionnement des collectivités territoriales et, par voie de conséquence, à leur développement.