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Location de voiture et assurance : que faut-il savoir ?

Allez en week-end avec une voiture de location n’est pas sans risque, dans la mesure où le véhicule ne vous appartient pas. Vous en êtes le locataire et vous devez en principe le rendre au loueur dans un bon état. Mais il peut y arriver que la bagnole se dégrade en raison d’un accident ou qu’elle soit volée. C’est en souscrivant à des garanties que vous pouvez faire face à toutes ces éventualités. Par conséquent, avant de louer, il faut tout d’abord faire le point sur l’assurance location de la voiture. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Les garanties incluses dans le contrat de location : L'assurance responsabilité civile

En Europe, la loi oblige les loueurs de véhicules d’inclure gratuitement l’assurance responsabilité civile dans le contrat de location. Cette garantie obligatoire vise à prendre en charge les indemnités dues à autrui. C’est le cas lorsque vous blessez un tiers et que l’assurance prend en charge les frais de réparation. Toutefois, cette garantie ne couvre pas le locataire ou le conducteur du véhicule en cas d’accident. Mais en France, dans ces types de situations, c’est la sécurité sociale et la mutuelle qui prennent le relais. Si vous voyagez en dehors du territoire national, pensez à souscrire une assurance voyage pour vous protéger vous-même.

En dehors du territoire européen, il est très fréquent que la responsabilité civile ne soit pas incluse dans le contrat de base. Dans ces situations-là, il est recommandé de souscrire l’option supplémentaire proposée par le loueur. Vous avez aussi la possibilité de souscrire une garantie indépendante. Sans cela vous risquez de supporter des frais élevés en cas d’accident, aussi bien pour les dépenses de santé que de procès.

Toujours en dehors de l’Europe, il peut arriver que l’assurance responsabilité civile soit incorporée au contrat. Généralement dans ces cas, le plafond d’indemnité associé est très bas. C’est notamment le cas du Canada ou des États-Unis. L’inconvénient est lié au fait que l’indemnité est souvent insuffisante pour dédommager le tiers. Et cela s’aggrave s’il porte plainte contre vous.

Les assurances facultatives pouvant être incluses dans le contrat de location

D’autres assurances souscrites par le loueur peuvent également être incorporées au contrat de location. C’est notamment le cas des garanties couvrant le vol de véhicule, les dommages liés à la voiture louée, ainsi que l’incendie. Si le loueur inclut ces assurances facultatives dans le contrat, c’est qu’il a en effet prévu une franchise. Cette dernière constitue une somme à la charge du locataire visant à couvrir les situations éventuelles de vols ou d’endommagement du véhicule. Le montant varie généralement suivant le type de véhicule ou selon les sociétés de location. Toutefois, le paiement de la franchise est soumis à des conditions :

  • Dans le cas où le locataire est victime d’un accident : si un tiers est responsable des dommages, alors le locataire n’aura pas à payer de franchise.
  • Le locataire est en partie ou totalement responsable des dommages : dans ce cas, la franchise indiquée dans le contrat de location doit être payée par le locataire.

Les garanties complémentaires proposées au locataire

Dans le cadre des garanties complémentaires proposées, nous retrouvons l’assurance du conducteur : le Personnal Accident Insurance (PAI). Cette assurance couvre notamment :

  • Les dommages corporels de même que le décès des passagers de la voiture louée
  • La perte, le vol ainsi que les dommages causés aux bagages situés à l’intérieur du véhicule
  • Les charges liées au remplacement des clés et serrures du véhicule
  • Les frais médicaux d’urgence.

L’assurance peut également couvrir plusieurs conducteurs. Il suffit d’indiquer l’identité des différents conducteurs. Alors dans ce cas, il n’y a que les passagers désignés qui sont autorisés à conduire la voiture. Le cas échéant, le locataire va désigner le conducteur principal et les conducteurs additionnels.

Il est aussi bon de savoir que le règlement des frais de location via une carte de paiement haut de gamme permet de bénéficier, selon le cas, de certaines garanties : assurance marchandises transportée, assurance conducteur, assurance annulation, réduction ou rachat de franchise.

À côté du PAI, une autre garantie complémentaire permettant au locataire de prendre en charge les franchises prévues dans le contrat est aussi proposée par le loueur. Comme vous le savez, les franchises pour vol peuvent s’avérer très coûteuses. Les garanties complémentaires suivantes vous permettent de ne pas payer la totalité de la franchise :

  • L’assurance « Collision Damage Waiver » (CDW) : en cas de dommage du véhicule lié à une collision, il couvre le rachat partiel de la franchise stipulé dans le contrat.
  • L’assurance « Theft Protection Coverage » : en cas de vol, il couvre le rachat partiel de la franchise.

L’assistance du loueur dans certaines situations

Durant la location, si la voiture tombe en panne dans les conditions normales d’utilisation, alors le loueur doit impérativement dédommager le locataire ou tout simplement changer le véhicule. Il prendra lui-même en charge les frais inhérents au dépannage. Mais les pertes de clés, les erreurs de carburants ou les crevaisons sont à la charge du locataire.

La mise en œuvre de l'assurance

Lorsque la voiture tombe en panne, le locataire doit, avant d’engager toute dépense, prévenir le service d’assistance le plus rapidement possible. Généralement, le loueur vous fournit ses coordonnées. Si le locataire engage des frais sans pour autant prévenir le service d’assistance, il n’aura pas droit à un remboursement.

En cas d’accident ou de vol, voici la procédure à suivre :

  • Déclarer le vol ou la tentative de vol à la société de location
  • Déposer une plainte à la police
  • Dans les 48 h, le locataire doit fournir au loueur les clés originales du véhicule de même que l’attestation de dépôt de la plainte.
  • En cas d’accident, il faut dans les 5 jours qui suivent, remettre un exemplaire du constat au loueur.

Il existe cependant des situations ou l’assurance ne couvre pas les dégâts. C’est notamment le cas des conduites en état d’ivresse, le non-respect des dispositions du contrat et les dommages volontaires.